Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur notre site internet. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

1. Identité du commerçant 

MOOSOIA  
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)    

Nom : Mariam DIAKITE 
Adresse :14 quai du Murhof 67200 Strasbourg, FRANCE
Numéro SIRET : 98901360200010
Email : moosoia@hotmail.com

Ci-après dénommée « MOOSOIA » ou « nous ».

Le terme « Client » désigne tout consommateur non-professionnel effectuant un achat sur le site.

 2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre MOOSOIA et des consommateurs via le site internet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.  
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité de MOOSOIA.

4. Commande

Le processus de commande comprend :

1. Sélection des produits  
2. Vérification du panier  
3. Validation des informations  
4. Acceptation des CGV  
5. Paiement  
6. Confirmation par email  

Une fois validée, la commande ne peut être modifiée ou annulée, sauf exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

MOOSOIA se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée ou indisponibilité produit.

5. Prix et paiement

Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).

—> TVA non applicable, article 293B du CGI (si tu es en franchise de TVA).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

MOOSOIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.  
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les commandes hors Union Européenne peuvent être soumises à des droits de douane et taxes locales, à la charge du client.

Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via plateforme sécurisée)  
- PayPal  

Les données bancaires ne sont jamais conservées par MOOSOIA.

 6. Livraison

La livraison correspond au transfert de la possession physique du produit au client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.  
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées.

Délais indicatifs :
- 2 à 7 jours ouvrés en France  
- Variables selon la destination  

Les délais sont donnés à titre estimatif à compter de l’expédition.

En cas de retard supérieur à 30 jours (hors force majeure), le client pourra demander la résolution du contrat conformément au Code de la consommation.

Les frais de livraison varient selon le transporteur et le poids du colis.

 7. Problèmes de livraison

 Colis endommagé
Le client doit :
- Refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur  
- Prendre des photos  
- Informer MOOSOIA immédiatement par email  

Produit erroné ou défectueux
Toute réclamation doit être adressée sous 3 jours ouvrés après réception avec photos à l’appui.

En cas de défaut avéré, le client pourra bénéficier :
- D’un remplacement  
- Ou d’un remboursement  

Conformément aux garanties légales.

 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être :
- Non portés  
- Non lavés  
- Non détériorés  
- Avec étiquette et emballage d’origine  
- Sans odeur  

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Exceptions :  
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur-mesure ou descellés pour des raisons d’hygiène.

9. Garanties légales

Le client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité  
- De la garantie des vices cachés  

Ces garanties permettent la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions légales en vigueur.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat.

Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.

Contact : moosoia@hotmail.com

 

11. Propriété intellectuelle 

L’ensemble du site, des contenus, visuels, textes, logo et produits sont la propriété exclusive de MOOSOIA.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige :

1. Contact préalable obligatoire par email : moosoia@hotmail.com
2. Possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation  
3. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux français  

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.